Jean Mirande-Broucas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Mirande-Broucas
receveur régional des douanes à Paris
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:
Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut
=
"
2005-07-04
"
JORFTEXT000000447357
(source JORF)
nomination
05 Août 2005
05/08/2005
De:
Jean Mirande-Broucas
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation
=
"
Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
"
JORFTEXT000000365299
(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 1994
27/07/1994